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home|Organes de la Chambre des Notaires de Bulgarie|Commission disciplinaire
Assemblée Générale
Conseil des notaires
Conseil de contrôle
Commission disciplinaire
Register
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Commission disciplinaire
La Commission disciplinaire est composée au moins de six membres.
La Commission disciplinaire examine les actions disciplinaires, intentées contre notaires et notaires-adjoints suivant la procédure prévue par la loi et les Statuts de la Chambre des notaires de Bulgarie.
Président:
    Me Krassi Manev, notaire à Razlog

Membres titulaires:
  • Me Darina Noïkova, notaire à Plovdiv
  • Me Binka Kirova, notaire à Bourgas
  • Me Bistra Toneva, notaire à Assenovgrad
  • Me Stoïka Pachova, notaire à Sofia
  • Me Valentin Mitov, notaire à Kozplodouï
  • Me Diana Tchakarova, notaire à Sofia
  • Me Antoaneta Iteva, notaire à Sofia
  • Me Tsvetanka Dimitrova, notaire à Sofia

Membres suppléants:
  • Me Dechka Ratchevets, notaire à Veliko Tarnovo
  • Me Ventsislav Vassilev, notaire à Vratsa

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