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Assemblée Générale
Conseil des notaires
Conseil de contrôle
Commission disciplinaire
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Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de la Chambre des Notaires.
L’Assemblée Générale peut être ordinaire ou extraordinaire.
L’Assemblée Générale est convoquée tous les ans, les derniers samedi et dimanche du mois de janvier. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil des Notaires par publication d’un avis de convocation au Journal Officiel au moins deux mois avant la date fixée. L’ordre du jour doit figurer dans l’avis de convocation.

Les fonctions de l'Assemblé générale sont réglées par la Loi des notaires et de leurs fonctions et les Statuts de la Chambre des notaires de Bulgarie.

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